publié le 12 mai 2006
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 17 janvier 2006, M. Theunis, M., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er juin 2006, les fonctions de conseiller suppléant à cette cour ju
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- pouvoir judiciaire
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- 2006009355
- pub.
- 12/05/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 17 janvier 2006, M. Theunis, M., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 1er juin 2006, les fonctions de conseiller suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.