MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2006 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 8 à Braine-le-Château tel qu'il est contenu dans la délibération du 3 mars 2004 du conseil communal de Braine-le-Château et ses annexes.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2006 approuve le plan d'alignement relatif au déplacement du chemin vicinal n° 17 et au déclassement partiel du chemin vicinal n° 36 à Heyd tel qu'il est contenu dans la délibération du 22 août 2005 du conseil communal de Durbuy et ses annexes.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2005 détermine le périmètre, le schéma-directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2006 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Farciennes, adopté définitivement par le conseil communal le 8 novembre 2005, moyennant la modification suivante : - remplacement à la page 9 du texte "Sauf disposition contraire prévue à l'article 262 dans le Code wallon de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, l'aménagement de tout local ou bâtiment séparé destiné au dépôt temporaire des déchets ménagers ou autres est soumis à autorisation d'un permis d'urbanisme" par le texte "Sauf disposition contraire prévue aux articles 262 ou 263 dans le Code wallon de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, l'aménagement de tout local ou bâtiment séparé destiné au dépôt temporaire des déchets ménagers ou autres est soumis à autorisation d'un permis d'urbanisme".

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2006 approuve le plan d'alignement des chemins vicinaux nos 2 et 21 tel que contenu dans la délibération du 22 mars 2005 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2006 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental de la zone d'activité économique mixte de Hannut (Hannut).

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2006 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 9 à Houffalize tel qu'il est contenu dans la délibération du 23 février 2005 du conseil communal d'Houffalize et ses annexes.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2006 n'approuve pas la délibération du 29 avril 2004 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon décidant le redressement des sentiers vicinaux nos 24 et 78.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Par arrêté ministériel du 22 mars 2006, la ville de Leuze-en-Hainaut est substituée à l'intercommunale Ideta en tant que pouvoir expropriant pour l'acquisition des emprises prévues au plan d'expropriations accompagnant le plan communal d'aménagement n° 9A/1 dit "boulevard du Prince Régent" approuvé par arrêté ministériel le 12 mai 2003. La procédure d'expropriation sera poursuivie d'extrême urgence pour toutes les parcelles reprises au tableau d'emprises du plan d'expropriations.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 de Manhay (Grandmenil) approuvé par le Roi le 30 novembre 1951.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2006 précise que le plan communal d'aménagement n° 1 de Manhay (Vaux-Chavanne) approuvé par arrêté royal le 22 décembre 1951 a été substitué par le plan communal d'aménagement n° 1bis approuvé par arrêté royal du 19 juin 1972.

Le même arrêté décide que le plan communal d'aménagement n° 1bis de Manhay (Vaux-Chavanne) approuvé par arrêté royal du 19 juin 1972 n'est pas abrogé.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2006 n'abroge pas totalement le plan communal d'aménagement n° 1 à Manhay (Dochamps) approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1951, révisé partiellement par arrêté royal les 4 mars 1954, 2 février 1955 et 4 janvier 1968.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Section de Freyneux" de Manhay (Dochamps) approuvé par le Roi le 30 octobre 1951 et modifié par arrêté royal le 25 novembre 1953 et le 5 septembre 1958.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Section de Lamormenil" de Manhay (Dochamps) approuvé par le Roi le 30 octobre 1951.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2006 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Neupré, moyennant les modifications suivantes : - remplacement de façon générale du terme "ZAD - zone d'aménagement différé" par le terme "ZACC - zone d'aménagement communal concerté -"; - remplacement à la page 3 du "Préambule", du texte « Les zones d'aménagement différé du plan de secteur, destinées à recevoir toute affectation souhaitée par la commune, ont été incluses dans l'aire d'habitat et dans l'aire d'activité économique mixte. Un programme communal général et un plan communal d'aménagement particulier est toutefois nécessaire pour leur mise en oeuvre. Le plan pourra notamment prévoir des prescriptions urbanistiques particulières en concordance avec les futures affectations définies par la commune. » par le texte suivant : « Les zones d'aménagement communal concerté du plan de secteur, destinées à recevoir toute affectation souhaitée par la commune, ont été incluses dans l'aire d'habitat et dans l'aire d'activité économique mixte. Elles sont mises en oeuvre selon les dispositions légales visées à l'article 33 du Code. »; - remplacement à la page 4 du "Préambule", du texte "... Le Gouvernement ou le Fonctionnaire délégué peut à titre exceptionnel accorder des dérogations, pour autant que la demande soit préalablement soumise aux mesures particulières de publicité déterminée par le Gouvernement ainsi que l'avis de la Commission communale et qu'elle fasse l'objet d'une proposition motivée du Collège des bourgmestre et échevins (articles 113 et 114 du Code wallon)" par le textes suivant : "... Le Gouvernement ou le Fonctionnaire délégué peut à titre exceptionnel accorder des dérogations, dans le respect des dispositions légales en vigueur."; - remplacement à la page 36 - 1 Aire différenciée d'habitat - 1/3 sous-aire d'habitat continu et semi-continu en dehors des centres - du texte "Six périmètres couvrent totalement ou partiellement des zones d'aménagement différé" par le texte suivant : "Six périmètres couvrent totalement ou partiellement des zones d'aménagement communal concerté"; - remplacement à la page 46 - 1 Aire différenciée d'habitat - 1/4 sous-aire d'habitat groupé en ordre semi-continu et discontinu - du texte "Un périmètre couvre une zone d'aménagement différé (l'Oseraie)" par le texte suivant : "Un périmètre couvre une zone d'aménagement communal concerté (l'Oseraie)"; - remplacement à la page 55 - 1 Aire différenciée d'habitat - 1/5 sous-aire d'habitat en ordre semi-continu et discontinu de type lotissement et parc résidentiel - du texte "Six périmètres couvrent totalement ou partiellement des zones d'aménagement différé" par le texte suivant : "Six périmètres couvrent totalement ou partiellement des zones d'aménagement communal concerté".

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2006 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nivelles, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 mai 2005 du conseil communal de Nivelles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nivelles.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2005 reconnaît le principe de l'opération de revitalisation urbaine du "Parc de l'Abbaye" et détermine le périmètre de l'opération.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2006 approuve la suppression des plans d'alignement modificatifs du chemin vicinal repris à l'Atlas des chemins vicinaux sous le n° 106 telle qu'elle est contenue dans la délibération du 11 septembre 2003 du conseil communal de Stavelot et ses annexes.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2006 n'approuve pas la délibération de la députation permanente du conseil provincial de Liège du 18 novembre 2004 décidant le déplacement localisé d'une partie de l'assiette du chemin vicinal n° 41 à Trooz, du chemin vicinal n° 11 à Olne et d'une partie du sentier vicinal n° 25 à Nessonvaux.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2006 approuve le règlement communal d'urbanisme de la ville de Tubize, moyennant les modifications suivantes : - remplacement de façon générale du terme "ZAD" par le terme "ZACC (zone d'aménagement communal concerté)"; - remplacement à la page 12 - article 1er - champ d'application, du texte "les actes et travaux qui ne nécessitent pas un permis (article 262 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine)" par "les actes et travaux qui ne nécessitent pas un permis ou qui nécessitent une déclaration urbanistique préalable"; - remplacement à la page 13 - article 2 - Dérogations et sanctions, du texte "Il ne peut être dérogé au présent règlement communal d'urbanisme que sur situation des lieux échappant manifestement à l'application de ses articles et sur proposition motivée du Collège des bourgmestre et échevins, de l'avis préalable de la Commission communale d'Aménagement du Territoire et de l'accord de l'Exécutif ou de son fonctionnaire délégué, accord qui indique les motifs de l'exception. Les modalités précises de dérogations à un règlement communal d'urbanisme dûment approuvé sont reprises dans l'article 113 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine." par "Il ne peut être dérogé au présent règlement communal d'urbanisme que sur situation des lieux échappant manifestement à l'application de ses prescriptions et moyennant le respect des dispositions légales en vigueur."; - remplacement à la page 15 - article 5 - De l'indication de l'alignement et de l'implantation des volumes, du texte "plan particulier d'aménagement" par "plan communal d'aménagement"; - remplacement à la page 16 - article 7, § 2, des bâtiments de valeur patrimoniale, du texte "Le Gouvernement arrête la liste des travaux de minime importance qui ne requièrent pas de demande de permis (article 262 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine)." par "Le Gouvernement arrête la liste des travaux de minime importance qui ne requièrent pas une demande de permis ou qui requièrent une déclaration urbanistique préalable."; - remplacement à la page 24 - article 15 - Zone d'habitat périurbain de première et de deuxième couronne, du texte "... d'espaces libres repris en zone d'urbanisation au plan de secteur sous forme de ZAD" par "... d'espaces libres repris en zone d'urbanisation au plan de secteur sous forme de ZAD" par "... d'espaces libres repris en zone d'urbanisation au plan de secteur sous forme de ZACC "zone d'aménagement communal concerté)"; - remplacement à la page 25 - article 15 - Zone d'habitat périurbain de première et de deuxième couronne, du texte "Habitat périurbain de première couronne : il s'agira de mettre en oeuvre les ZAD (via des PCA) en respectant et en intégrant les quartiers existants tout en accordant une attention particulière aux jonctions entre le neuf et l'existant et en harmonisant les densités." par "Habitat périurbain de première couronne : il s'agira de mettre en oeuvre les ZACC (zones d'aménagement communal concerté) - via des rapports urbanistiques et environnementaux - en respectant et en intégrant les quartiers existants tout en accordant une attention particulière aux jonctions entre le neuf et l'existant et en harmonisant les densités."; - remplacement à la page 37 - article 18 - Zone d'implantation de services publics et d'équipements communautaires, du texte "les trois ZAD de degré trois qui constitueront des réserves pour l'avenir à savoir..." par "les trois ZACC qui constitueront des réserves pour l'avenir à savoir..."; - remplacement à la page 43 - article 20 ZAD à destination industrielle, du texte "Une seule zone limitrophe des terrains Duferco est reprise en ZADI. Elle est reprise en ordre 2 c'est-à-dire dans une optique d'aménagement à long terme, postérieure à 10 ans. En effet, il faudra d'abord connaître le devenir des terrains Duferco et attendre leur décontamination." par "Une seule zone limitrophe des terrains Duferco est reprise en ZADI à mettre en oeuvre dans une optique d'aménagement à long terme. En effet, il faudra d'abord connaître le devenir des terrains Duferco et attendre leur décontamination."