Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 6 avril 2006, les comités de remembrement "Clavier", "Fexhe-le-Haut-Clocher", "Aineffe", "Lincent", "Trognée", "Ligney", "Vill Mme Annie Servais, députée wallonne honoraire, domiciliée à Xhendremael est nommée membre effectif (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2006201549

pub.: 12/05/2006

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 6 avril 2006, les comités de remembrement "Clavier", "Fexhe-le-Haut-Clocher", "Aineffe", "Lincent", "Trognée", "Ligney", "Ville-en-Hesbaye" et le "Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Liège" sont modifiés comme suit : Mme Annie Servais, députée wallonne honoraire, domiciliée à Xhendremael est nommée membre effectif des comités de remembrement "Clavier", "Fexhe-le-Haut-Clocher", "Aineffe", "Lincent", "Trognée", "Ligney", "Ville-en-Hesbaye" et du "Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Liège", en remplacement de M. Paul Hustin, admis à la retraite.

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