publié le 12 mai 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2006, entrant en vigueur le 31 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers est accordée à M. Theunis, M. Le recours en annulation de l'a
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- 2006009354
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- 12/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2006, entrant en vigueur le 31 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers est accordée à M. Theunis, M. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.