publié le 12 mai 2006
Police fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure (...) Par décision ministérielle du 3 mai 2006, M. le commissaire divisionnaire André Desenfants, a été c(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2006000366
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- 12/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Police fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure (fonction à mandat) Par décision ministérielle du 3 mai 2006, M. le commissaire divisionnaire André Desenfants, a été commissionné à partir du 27 février 2006, en application de l'article VI.II.78, alinéa 1er, PJPol, dans la fonction supérieure de directeur coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Verviers.