arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005000121 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005000302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 03/03/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005003046 source service public federal finances Arrêté royal portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 03/03/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005003045 source service public federal finances Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de l'Administration des pensions du Ministère des Finances et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 28/02/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005003091 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 25/02/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005003092 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005009181 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2005 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde est accordée, à sa demande, à Mme Swennen, L.; - M. Hoffelinck, P., avocat, est no - Mme François, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Herstal; type arrêté royal prom. 21/02/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Derua, Leo, à la fin du mois d type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005012061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Oris, Eugène, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005021028 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2005 : Dans la Classe des Sciences morales et politiques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, est promu de membre titulaire à membre titulaire hon M. Anciaux, Robert, de Tangissart; Mme Grégoire, Claire, de Bruxelles; M. Klener, Julien, de (...) type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005022151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 14/02/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005200586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005003047 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 28/02/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005003093 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 février 2005, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 02/03/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005003123 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - (...) Par arrêté ministériel du 18 février 2005, la S.A. Brussels Concrete, boulevard d'Anvers 20, à 1000(...) type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005027080 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 nomme M. Jean Pipart membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai, au titre de membre issu d'un organisme de développement économique du ressort territorial, en Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2005 qui entre en vigueur le 27 janvier 2005, no(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005035266 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française "La Cambre" type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/11/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la deuxième session 2004, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2002 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200484 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200560 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un supplément de périodes-professeur à l'I.T.C.F. de Morlanwelz pour l'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visée à l'article 5, § 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200599 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200598 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie- traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005000067 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005200608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant l'institution d'une commission paritaire. La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Marie-Thérèse 1-3, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de proposer au Roi d'instituer une c Article 1 er . Il est institué une commission paritaire dénommée "Commission parita(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005018025 source chambres legislatives Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens A2 (H/F) La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de techniciens A2 (électriciens) pour le Servi(...) I. Conditions d'admission. 1. être citoyen de l'Union européenne; 2. jouir de ses droits ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005029013 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans les internats autonomes et les homes d'accueil. - Le présent appel aux candidats temporaires prioritaires est lancé, pour l'année scolaire 2005-2006 (...)

erratum

type erratum prom. 02/04/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2004, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005021026 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Nominations dans les Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004, ont été nommés en novembre 2004 : Ordre de Léopold Commandeur - Mme De Lame, Danielle, membre titulaire de l'Académ Ordre de la Couronne Grand officier - M. Droesbeke, Jean-Jacques, membre titulaire de l'Acadé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005021027 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2005, est nommé, au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, pour un mandat de trois ans à partir du 1 er - Mme Portae

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005000095 source service public federal interieur Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention Direction Gestion policière Expert financier. - Appel aux candidats Fonction : Expert financier Nature de la fonction : Détachement temps plein Grade : Comptable spécial d'u Rôle linguistique : français ou néerlandais Entrée en service : immédiate I. Description de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Leo Derua à partir de la fin du mois de mars 2005 Le Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Eugène Oris Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 08/03/2005 numac 2005020021 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de Commission Ordre du jour Mardi 8 mars 2005, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie In(...) Interpellation jointe de M. Frederic ERENS (N) concernant "les déclarations du Ministre-Présid(...)

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