MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un supplément de périodes-professeur à l'I.T.C.F. de Morlanwelz pour l'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la proposition transmise au Gouvernement de la Communauté française par la Direction générale de l'Enseignement obligatoire en date du 25 octobre 2004;

Vu l'avis favorable remis par la Commission des discriminations positives en date du 20 octobre 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 novembre 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2004;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est octroyé 22 périodes-professeur supplémentaires à l'Institut technique de la Communauté française de Morlanwelz jusqu'à la fin de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation.

Bruxelles, le 17 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA