MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française "La Cambre"

Le Gouvernement de la Communauté française : Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture modifiée par les arrêtés royaux n° 77 du 20 juillet 1982 et n° 460 du 17 septembre 1986 ainsi que par le décret du 3 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 12 novembre 1991 et par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996, notamment les articles 3 à 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française "La Cambre";

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre effectif démissionnaire représentant les étudiants, dont le remplaçant achèvera le mandat;

Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française "La Cambre", les mots "M. Nicolas STERCKX" sont remplacés par les mots "M. Morgan VANSCHOUBROUCK".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.

Bruxelles, le 6 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales M.-D. SIMONET