MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

Le Gouvernement de la Communauté française : Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 12;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut, démissionnaire, dont le remplaçant achèvera le mandat, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut, les mots « M. Yves VAN HAVERBEEKE » sont remplacés par les mots « M. Bernard HARMEGNIES ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Bruxelles, le 8 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET