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M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004009798 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004009831 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004009859 source service public federal justice Arrête royal modifiant l'arrête royal du 28 mai 2004 d'agrément des laboratoires pour les analyses ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004021168 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004022989 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004022997 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004022996 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004022999 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant du subside accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2004023009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du ler avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2004023013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 novembre 2003, portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004023028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et modifant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004023045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les jetons de présence et les frais de parcours des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité

arrêt

type arrêt prom. 08/12/2004 pub. 27/04/2005 numac 2005022285 source institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêt prom. 08/12/2004 pub. 02/08/2005 numac 2005022580 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200599 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2004 pub. 05/08/2005 numac 2005200605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

erratum

type erratum prom. 08/12/2004 pub. 19/09/2005 numac 2005022754 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles. Erratum
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