8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 267;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, des membres et des membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé;

Vu la proposition des partenaires sociaux, sur la proposition du Comité de gestion de la Sécurité sociale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé en remplacement de Mme P'tito, O., Bruxelles, dont il achèvera le mandat : M. Paul Palsterman, suppléant de M. Maes, J., Leuven.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE