publié le 12 janvier 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre. - Renouvellement d'un mandat Par ar Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Vermeersch, C., en qualité de membre su(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 8 décembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant au Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Adnet, B. Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Vermeersch, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme Adnet, B., dont elle achèvera le mandat.
Par le même arrêté, le mandat de M. Blesin, P., est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2004, en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants.