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M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2004009880 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 décembre 2004, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 5 décembre 2004, M. **** ****, ****, né à **** (**** belge) l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2004002160 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2004, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. Verstraete, Ronny, conseiller à la Direction général Personnel - Direction HRM Topmanagement, à partir du 1 er se Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 29/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004012391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés des fabrications métalliques de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004023002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004203043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2004, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle dans la branche d'activité type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2005009015 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Grégoire, P. Le recours en annulation d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2004203857 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 197/2004 du 8 décembre 2004 Numéro du rôle : 2884 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 10bis de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbi composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R. Henneuse, M. Bossuyt, E(...) type arrêt prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2004203858 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 198/2004 du 8 décembre 2004 Numéro du rôle : 2894 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 19, § 4, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2004203866 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 199/2004 du 8 décembre 2004 Numéro du rôle : 2964 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 622, 625 et 626 du Code d'instruction criminelle, posée par la chambre des mises en accusation de la Cour La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2004203873 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 184/2004 du 16 novembre 2004 Numéro du rôle : 2901 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 49 et 52ter de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, posée par la Cour d'appel La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2004203875 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 185/2004 du 16 novembre 2004 Numéros du rôle : 2883 et 2895 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 30, § 2, du décret flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, L(...) type arrêt prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2004203876 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 186/2004 du 16 novembre 2004 Numéro du rôle : 2926 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posée par la Cour du travail de Gand. La Cour d'arbitrage, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2004203877 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 187/2004 du 16 novembre 2004 Numéro du rôle : 3080 En cause : la demande de suspension du décret de la Communauté française du 19 mai 2004 relatif au(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2005020102 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Addendum Jeudi 13 janvier 2005, à 14 h 30 m Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences -(...) - Proposition d'ordonnance (de Mmes Danielle Caron et Nathalie Gilson) assurant une présence égale (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 287,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004036890 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de 'Kind en Gezin' et règlement spécifique du statut de son personnel

erratum

type erratum prom. 16/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2005022018 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2005022024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale Climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fé Vu la décision du Conseil des Ministres du 10 décembre 2004 de désigner les quatre membres effectif(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2005009016 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1 ; - de Gand : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 mai 2004;(...) - de Charleroi : 1 (à partir du 1 er octobre 2005). Toute candidature à une nominatio(...)

document

type document prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2004023024 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre. - Renouvellement d'un mandat Par ar Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Vermeersch, C., en qualité de membre su(...) type document prom. -- pub. 12/01/2005 numac 2005011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Nouvelle adresse Le Conseil de la Concurrence sera, suite à son déménagement, fermé les 12 et 13 janvier 2005. A partir du vendredi 14 janvier 2005, l'adresse du Conseil de la Concurrence est la suivante : Conseil North Plaza A, 8 e étage Boulevard du Roi Albert II 9 1210 Bruxelles
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