COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Addendum Jeudi 13 janvier 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences - (...) - Proposition d'ordonnance (de Mmes Danielle Caron et Nathalie Gilson) assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections communales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Céline Fremault, Magda De Galan, Céline Delforge, Els Ampe; Marie-Paule Quix, Brigitte De Pauw, Adelheid Byttebier, Isabelle Emmery en Fatima Moussaoui) assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections communales de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.