SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Commission nationale Climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la rédaction, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que faire rapport, dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies en ce qui concerne le Changement de climat et le Protocole de Kyoto, passé à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment l'article 4;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 10 décembre 2004 de désigner les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

Vu la décision du 29 octobre 2004 par le gouvernement de la Région flamande de désigner les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

Vu la décision du 7 octobre 2004 du gouvernement de la Région wallonne de désigner les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

Vu la décision du 19 novembre 2004 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner les quatre membres effectifs pour la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

A partir du 10 décembre 2004, les personnes suivantes siégeront dans la Commission nationale Climat au nom de l'Etat fédéral : a) comme membre effectif : - Mme Nele ROOBROUCK, pour le Premier Ministre;. - Mme Marie-Pierre FAUCONNIER, pour la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice; - M. Luc MABILLE, pour le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances; - M. Tom VAN IERLAND, pour le Ministre de l'Environnement et Ministre des Pensions; b) comme membre suppléant : - M.Emmanuel DECORTE, pour le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, comme membre suppléant de Mme Nele ROOBROUCK; - M. Julien DAMILOT, pour la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, comme membre suppléant de Mme Marie-Pierre FAUCONNIER; - M. Jean-Philippe KAYOBOTSI, pour le Ministre de la Coopération au Développement, comme membre suppléant de M. Luc MABILLE; - M. Eric HOUTMAN, pour le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, comme membre suppléant de M. Tom VAN IERLAND. A partir du 10 décembre 2004, les personnes suivantes siégeront dans la Commission nationale Climat au nom de la Région flamande : a) comme membre effectif : - M.Tom DE SAEGHER, pour le Ministre-Président; - M. Joost GERMIS, pour la vice-Ministre-Présidente et Ministre de l'Economie, des Entreprises, de la Politique scientifique, de l'Innovation et du Commerce extérieur; - M. Lieven TOP, pour le Ministre des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature; - M. Toon WASSENBERG, pour la Ministre de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances; b) comme membre suppléant : - Mme Anneleen TOUQUET, pour le Ministre-Président, comme membre suppléant de M.Tom DE SAEGHER; - Mme Freya POPPE, pour la vice-Ministre-Présidente et Ministre de l'Economie, des Entreprises, de la Politique scientifique, de l'Innovation et du Commerce extérieur, comme membre suppléant de M. Joost GERMIS; - Mme Els VAN DEN BROECK, pour le Ministre des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, comme membre suppléant de M. Lieven TOP; - M. Cor DIERCKX, pour la Ministre de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances, comme membre suppléant de M. Toon WASSENBERG. A partir du 10 décembre 2004, les personnes suivantes siégeront dans Commission nationale Climat au nom de la Région wallonne : a) comme membre effectif : - M.Maxime PREVOT - Mme Anne VEREECKE, - Mme Christine GOISET; - M. Benoit BAYENET; b) comme membre suppléant : - M.Stéphane NICOLAS; - M. Frédéric DOUILLET; - M. Alain DEROOVER: - M. Gérard LAMBERT. A partir du 10 décembre 2004, les personnes suivantes siégeront dans Commission nationale Climat au nom de la Région Bruxelles-Capitale : a) comme membre effectif : - Mme Catherine VAN DEN STEEN pour le Ministre-Président; - Mme Caroline VINCKENBOSCH pour le Ministre de l'Economie; - Mme Marie-Christine LAHAYE pour la Ministre de l'Environnement et de l'Energie; - M. Steven PATTYN, pour le Ministre des Transports et de la Mobilité; b) comme membre suppléant : - Mme Fany TOUITOU pour le Ministre-Président, comme membre suppléant de Mme Catherine VAN DEN STEEN; - M. Xavier DEHAN pour le Ministre de l'Economie, comme membre suppléant de Mme Caroline VINCKENBOSCH; - Mme Sophie VANHOMWEGEN pour la Ministre de l'Environnement et de l'Energie, comme membre suppléant de Mme Marie-Christine LAHAYE; - M. Alain VANDENPLAS, pour le Ministre des Transports et de la Mobilité, comme membre suppléant de M. Steven PATTYN.