publié le 12 janvier 2005
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1 ; - de Gand : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 mai 2004;(...) - de Charleroi : 1 (à partir du 1 er octobre 2005). Toute candidature à une nominatio(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009016
- pub.
- 12/01/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1 (à partir du 1er octobre 2005); - de Gand : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 mai 2004; - de Charleroi : 1 (à partir du 1er octobre 2005).
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).