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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 décembre 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 décembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une association professi(...)

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service public federal securite sociale
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2004023006
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30/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 décembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Raes, B., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative des bandagistes : - M. Raes, B., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Jacobs, D., dont il achèvera le mandat; - M. Spronken, L., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Raes, B., dont il achèvera le mandat.

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