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M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 07/01/2005 numac 2004009877 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 décembre 2004, Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition e(...) Par arrêté royal du 9 décembre 2004, ***** **** ****, né à **** (République démocratique (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004002146 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 14/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004009893 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 octobre 2003 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004022989 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004022988 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé en 2004 type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004203044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2003, concernant les groupes à risque type arrêté royal prom. 06/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004203487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004203796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant la Euroclear S.A./N.V., à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche (1) type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2005011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2005-2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004011553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées type arrêté ministériel prom. 10/11/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 10/11/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004031539 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 10/11/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004031538 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2005022002 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions

circulaire

type circulaire prom. 30/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004000691 source service public federal interieur Circulaire GPI 12bis. - Equipement de base des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 22/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004000694 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/2005 numac 2004029332 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation provisoire pour un emploi de professeur dans l'enseignement de promotion sociale au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange L'arrê Ce Centre, situé à Tihange, a pour mission : - d'apporter son concours à la préparation et l'ani(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004203865 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Epinois type arrêté ministériel prom. 09/04/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004203864 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique du site SAE/TLP 119 dit « Usines Delhaye » à Péruwelz

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004203878 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la Fonction publique locale et provinciale convention sectorielle 2001-2002. - Augmentation barémique de 1 %

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/01/2005 numac 2005200004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bibliothécaire-gestionnaire de documentation (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). (ANG05001) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans,(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)
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