SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

30 DECEMBRE 2004. - Circulaire GPI 12bis. - Equipement de base des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de Police, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale, A Monsieur le Commissaire général de la police fédérale, A Monsieur l'Inspecteur général de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Pour information : A Monsieur le Directeur général de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police locale, A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Chef de corps, Monsieur le Commissaire général Monsieur l'Inspecteur général, Mesdames et Messieurs, 1. Objectif. Cette circulaire complète la circulaire GPI 12 du 7 novembre 2001 et remplace le point concernant le timing de l'introduction du nouvel équipement de base. 2. Disponibilité du nouvel équipement de base. La date du 1er janvier 2005, prévue au point 6.3. de la circulaire GPI 12 du 7 novembre 2001, est remplacée par la date du 1er janvier 2008.

Des arrêtés réglementaires confirmeront prochainement cette période transitoire.

Je vous prie, Madame, Monsieur le Gouverneur, de bien vouloir mentionner au mémorial administratif la date à laquelle cette circulaire a été publiée au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL