publié le 18 janvier 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur social directeur Par arrêté royal du 8 décembre 2004, M. De Wit, Fernand, inspecteur social, est désigné pour exerce(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur social directeur Par arrêté royal du 8 décembre 2004, M. De Wit, Fernand, inspecteur social, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'inspecteur social directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour une période de six mois, à partir du 1er avril 2004.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.