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Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur social directeur Par arrêté royal du 8 décembre 2004, M. De Wit, Fernand, inspecteur social, est désigné pour exerce(...)

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service public federal securite sociale
numac
2004023035
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18/01/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur social directeur Par arrêté royal du 8 décembre 2004, M. De Wit, Fernand, inspecteur social, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'inspecteur social directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour une période de six mois, à partir du 1er avril 2004.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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