Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/12/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005000018 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 2005/00018/****] type loi prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2005003015 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune de Frasnes-lez-Anvaing (ex-Moustier) Un terrain sis route de Frasnes, cadastré ou l'ayan(...) type loi prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2005009030 source service public federal justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les Commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à Ressort de la cour d'appel de Gand Membre suppléant du ministère public : Mme Deslypere, H., (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2005054247 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Groof, Joseph Philippe Joseph Philippe De Groof, veuf de Elza Jozefina Barthelemy, né à De Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 18/01/2005 numac 2004022978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2004023035 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur social directeur Par arrêté royal du 8 décembre 2004, M. De Wit, Fernand, inspecteur social, est désigné pour exerce(...) type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/01/2005 numac 2004203693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2005014005 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Personne étrangère â l'Administration Par arrêté royal du 20 décembre 2004, la décoration mentionnée ci-après a été décernée : Contingent "Mobilité et Tr(...) Ordre de la Couronne Chevalier M. Grauls, Leo, chef suppléant du Service juridique d'Eurocont(...) type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/01/2005 numac 2005014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005022020 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 9ter, § 6 et § 7, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 18/01/2005 numac 2005022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, § 4, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2005003018 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2005009029 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2005 : La demande d'association de M. Vlaeymans, L., notaire à la résidence de Sint-Katelijne-Waver, et de M. Verdonck, M., candidat-notaire, pour former l'association « Leo M. Verdonck, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sint-Katelijne-Waver;

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2005031001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE ANDERLECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 janvier 2005 est approuvée la délibération du 22 novembre 2004 par laquelle le conseil de la zone de police Anderlecht - Forest - Sa ZONE DE POLICE ANDERLECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 janvier 2005 est approuvée(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2005020002 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 18 janvier 2005, à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à Mme Fran(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion Lemesre) instaurant une allocat(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 18/01/2005 numac 2004031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale annulant la décision du Collège d'environnement du 24 mai 2004 et octroyant un permis d'environnement à la VRT en vue de l'extension du bâtiment de parking situé boulevard Reyers 52, à 1030 Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2004203843 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2004 pub. 18/01/2005 numac 2004203842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2004 pub. 18/01/2005 numac 2004203844 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2004 pub. 18/01/2005 numac 2004203845 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

circulaire

type circulaire prom. 14/12/2004 pub. 18/01/2005 numac 2004023041 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire Modifications à partir du 1er janvier 2005 en matière du droit à l'intégration sociale type circulaire prom. 04/01/2005 pub. 18/01/2005 numac 2005000011 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la procédure de mise en oeuvre opérationnelle d'équipes de secours cynophiles

avis

type avis prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2005200031 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 22 décembre 2004 et parvenues au greffe le 23 décembre 2004, des recours en annu 1. la Centrale générale des Services publics, ayant son siège à 1000 Bruxelles, place Fontainas 9-1(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2004029333 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à l'emploi vacant de chef d'atelier du Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française à Frameries L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Ce centre, situé à Frameries, a pour mission de produire et de vendre des documents à l'usage de l'(...)

erratum

type erratum prom. 27/12/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005200035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey

document

type document prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2004203682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du directeur général du 23 no sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Ré(...) type document prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2004203684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Par arrêté du directeur général du 23 nove sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidié(...) type document prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2004203686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers s Par arrêté du Directeur général du 23 novembre 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publicat(...) type document prom. -- pub. 18/01/2005 numac 2005020001 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 20 janvier 2005, à 14 h 30 m Commission de la Santé - Interpellation de M. Frederic Erens (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège(...) - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni compétent(...)
^