publié le 18 janvier 2005
Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Personne étrangère â l'Administration Par arrêté royal du 20 décembre 2004, la décoration mentionnée ci-après a été décernée : Contingent "Mobilité et Tr(...) Ordre de la Couronne Chevalier M. Grauls, Leo, chef suppléant du Service juridique d'Eurocont(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014005
- pub.
- 18/01/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Ordres nationaux (Mouvement du 15 novembre 2004) Personne étrangère â l'Administration Par arrêté royal du 20 décembre 2004, la décoration mentionnée ci-après a été décernée : Contingent "Mobilité et Transports" Ordre de la Couronne Chevalier M. Grauls, Leo, chef suppléant du Service juridique d'Eurocontrol.