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Arrêté Ministériel
publié le 18 janvier 2005

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2005 : La demande d'association de M. Vlaeymans, L., notaire à la résidence de Sint-Katelijne-Waver, et de M. Verdonck, M., candidat-notaire, pour former l'association « Leo M. Verdonck, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sint-Katelijne-Waver;

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service public federal justice
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2005009029
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18/01/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2005 : La demande d'association de M. Vlaeymans, L., notaire à la résidence de Sint-Katelijne-Waver, et de M. Verdonck, M., candidat-notaire, pour former l'association « Leo VLAEYMANS & Marc VERDONCK », avec résidence à Sint-Katelijne-Waver, est approuvée.

M. Verdonck, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sint-Katelijne-Waver; la demande d'association de M. Peers, C., notaire à la résidence d'Alost (Erembodegem), et de M. Peers, A., candidat-notaire, pour former l'association « Christian Peers & Alexandre Peers », avec résidence à Alost (Erembodegem), est approuvée.

M. Peers, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Alost (Erembodegem); la demande d'association de M. de Gheldere-Joos, V., notaire à la résidence de Knokke-Heist (Heist), et de M. Deroose, E., candidat-notaire, pour former l'association « Vincent de GHELDERE-JOOS & Eric DEROOSE », avec résidence à Knokke-Heist (Heist), est approuvée.

M. Deroose, E., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Knokke-Heist (Heist); la demande d'association de M. Maus de Rolley, J.-M., notaire à la résidence de Rochefort, et de M. de Wasseige, Ph., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Michel MAUS de ROLLEY & Philippe de WASSEIGE », avec résidence à Rochefort, est approuvée.

M. de Wasseige, Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Rochefort.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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