SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

4 JANVIER 2005. - Circulaire ministérielle relative à la procédure de mise en oeuvre opérationnelle d'équipes de secours cynophiles

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale, L'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles a été publié au Moniteur belge du 19 octobre 2002.

La présente circulaire fixe la procédure de mise en oeuvre opérationnelle de ces équipes de secours cynophiles.

A. Equipe de secours cynophiles Une équipe de secours cynophiles est formée d'un maître-chien de secours et de son chien B. Carte d'accréditation Le Service public fédéral Intérieur a délivré une carte d'accréditation aux équipes de secours cynophiles reconnues comme telles.

C. Coordinateur des opérations de secours cynophiles Le coordinateur des opérations de secours cynophiles se met à la disposition du directeur des opérations de secours ou de l'autorité judiciaire ou de police; il dirige les équipes de secours cynophiles travaillant sur le terrain.

D. Missions et spécialités Les missions des équipes de secours consistent : 1) En la recherche de personnes ensevelies, suite, notamment, à des explosions, à des effondrements d'immeubles, à des tremblements de terre ou à des glissements de terrain. Pour pouvoir exercer la mission de recherche de personnes ensevelies, l'équipe de secours cynophiles doit être titulaire d'une carte d'accréditation dans la spécialité "chien de décombres". 2) En la recherche, à la demande des autorités judiciaires ou de police, de personnes disparues dont l'intégrité physique pourrait être menacée. Pour pouvoir exercer la mission de recherche de personnes disparues, l'équipe de secours cynophiles doit être titulaire d'une carte d'accréditation dans la spécialité "chien de quête croisée" ou dans la spécialité "chien de piste sur odeur humaine".

Le « chien de décombres » est utilisé pour : - rechercher dans une zone définie, à l'aide de son flair, des personnes ensevelies sous des décombres; - signaler, par aboiement et/ou par grattage, la découverte de ces personnes; - indiquer l'endroit précis où se trouve ces personnes, en s'arrêtant sur celui-ci.

Le « chien de quête croisée » est utilisé pour fouiller, par quadrillage systématique, une zone déterminée de grande surface. Cette technique remplace avantageusement la méthode qui utilise l'alignement d'un grand nombre de personnes. Lors de sa recherche, le chien signale toute personne rencontrée dans la zone de recherche. Cette technique n'est pas limitée dans le temps et peut être employée quel que soit le temps écoulé entre la découverte de la disparition et le début de la recherche.

Le « chien de piste sur odeur humaine » est utilisé lorsqu'il faut rechercher une personne disparue pour laquelle on dispose d'une odeur de référence. Le chien va rechercher la trace laissée par la personne lors de son déplacement et remonter jusqu'à celle-ci. Pour cette technique, plus le temps passe et plus les chances de réussite diminuent. Un délai de 24 heures semble être une moyenne raisonnable entre la disparition et le début de la recherche par le chien. Le chien ne recherche que le tracé de la personne pour laquelle il dispose d'une odeur de référence.

E. Mise en oeuvre 1) Qui peut demander l'intervention d'équipes de secours cynophiles ? a) Lors d'un événement calamiteux, d'une catastrophe ou d'un sinistre, c'est le directeur des opérations de secours qui décide de faire appel aux équipes de secours cynophiles. Le directeur des opérations de secours ou son délégué informe le centre 100, territorialement compétent, que l'intervention dont il a la direction nécessite la mise en oeuvre d'équipes de secours cynophiles; il fournit au centre 100 toutes les informations nécessaires à l'intervention de ces équipes. b) Lors de la disparition de personnes dont l'intégrité physique pourrait être menacée, ce sont les autorités judiciaires ou de police qui font appel aux équipes de secours cynophiles. Les autorités judiciaires ou de police qui requièrent l'intervention d'équipes de secours cynophiles informent le centre 100, territorialement compétent, de leur demande; elles fournissent au centre 100 toutes les informations nécessaires à l'intervention de ces équipes. 2) Rôle des centres 100 a) Si l'intervention a lieu en Wallonie : le centre 100 appelle l'Unité permanente de Protection civile de Crisnée (Tél.: 04.257.66.00). b) Si l'intervention a lieu en Flandre : le centre 100 appelle le Service d'incendie de Merelbeke (Tél.: 09.210.59.80). c) Si l'intervention a lieu à Bruxelles-Capitale : le centre 100 appelle, soit l'Unité permanente de Protection civile de Crisnée (Tél. : 04.257.66.00) si la langue utilisée par le requérant (le directeur des opérations de secours ou l'autorité judiciaire ou de police) est le français, soit le Service d'incendie de Merelbeke (Tél. : 09.210.59.80) si la langue utilisée par le requérant est le néerlandais.

Le centre 100 transmet à l'Unité permanente de Protection civile de Crisnée ou au Service d'incendie de Merelbeke les informations qui lui ont été communiquées par le directeur des opérations de secours ou les autorités judiciaires ou de police. 3) Les deux services précités sont chargés de l'envoi dans les plus brefs délais d'un coordinateur des opérations de secours cynophiles et de minimum 2 équipes de secours cynophiles sur les lieux de l'intervention.4) Le coordinateur des opérations de secours cynophiles, en concertation avec le directeur des opérations de secours ou les autorités judiciaires ou de police, appelle, au besoin, des renforts en équipes de secours cynophiles via les deux services précités. F. Aspect financier La mise en oeuvre d'équipes de secours cynophiles, dans le cadre de l'arrêté royal précité et conformément aux dispositions de la présente circulaire, n'entraîne aucune dépense pour les services publics d'incendie et les autorités judiciaires ou de police qui font appel à ces équipes.

Je vous saurais gré de diffuser la présente circulaire auprès de tous les bourgmestres, officiers-chefs de service d'incendie, gestionnaires de centre 100 et chefs de zone de la Police locale de votre province/arrondissement administratif.

Bruxelles, le 4 janvier 2005.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL