9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2002, portant approbation du troisième contrat de gestion de La Poste;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les articles 1bis et 1ter, rédigés comme suit, sont insérés dans l'arrêté royal du 11 mai 2004, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 : «

Art. 1bis.Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Europalia. Russia".

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 1ter.Il est émis, à l'occasion du centième anniversaire de la naissance de S.M. Reine Astrid, deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde). »

Art. 2.Les articles 2, 5 et 29 du même arrêté royal sont remplacés comme suit : «

Art. 2.Il est émis trois timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Guerre & paix ».

Art. 5.Il est émis, dans la série "Nature" six timbres-poste spéciaux.

Art. 29.Il est émis, en commun avec Singapour, quatre timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - deux timbres correspondront au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur; - deux timbres correspondront au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (reste du monde). »

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE