1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2002, portant approbation du troisième contrat de gestion de La Poste;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005, notamment l'article 1er;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1quater, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 11 mai 2004, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 : «

Art. 1quater.Il est émis six timbres-poste spéciaux consacrés à la série sur la bande dessinée « Astérix ».

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe). »

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE