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M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005041309 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,094 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005054319 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Marrant, Louis Marrant, Louis, célibataire, né à Woluwe-Saint-Lambert le 13 mai 1930, domicil Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005002097 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2005 à M. Van Den Berghe, Georges, attaché au Service public fédéral Personnel et Organisatio Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la formation au niveau des organisations dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 30 août 2000, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005012249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la formation au niveau des entreprises (1) type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un "Sectoraal Vormingsfonds voor de beschutte werkplaatsen" reconnu par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005012459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national de l'Emploi de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022745 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022781 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022779 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022780 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022782 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des modalités de la prescription à usage humain type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022783 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022796 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022794 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 25 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 12/07/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005202423 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005 refuse à la S.A. BM Chimie l'octroi de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005 qui entre en vigueur le 1 er jui Un arrêté ministériel du 22 juillet 2005 qui entre en vigueur le 22 juillet 2005 agrée M. Franz(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005202443 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 28 juin 2005, M. Claude Miest, attaché est promu par avancement de grade au grade de premier attaché (rang A5, échelle de traitement A5S), à la date du 1 er avri(...) Par arrêtés ministériels du 5 août 2005, Mme Nathalie Lhoest et M. Benoît Flahaut sont nommés à(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005202453 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge , agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils, à Sprimont, sous l'appell Cet agrément porte le numéro W2005/04/01/e. Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 qui ent(...)

décret

type décret prom. 20/07/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005029238 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 12/05/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005033081 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres pms organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005036101 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60, année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005036137 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

avis

type avis prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005003694 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de LCH.Clearnet S.A. : http//:www.LCHClearnet(...) type avis prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005018107 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Marie-Elisabeth Rosseneu, demeurant à 9170 Sint-Gillis-Waas, Roskamstraat 70, Hannelore Hollevoet, demeurant à 8730 Be Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 165.353/VII-34.511. Pour le Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005202459 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 août 2005 et parvenue au gre(...)

document

type document prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005042009 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005012466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Charleroi Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de part(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005018095 source senat Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie En application de l'article 6, § 2, alinéa 3, de la loi du 28 mai Composition de la Commission - Critères de nomination La Commission se compose de seize membres.(...)

document

type document prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005012360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques Par arrêté du Directeur général du 19 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques : 1. en qu(...) type document prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005095132 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 13 septembre 2005, l'agrément provisoire Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (30871) type document prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005095133 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 13 septembre 2005, l'agrément est accordé à l'instit Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (30872) type document prom. -- pub. 20/09/2005 numac 2005202298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 26 août 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b sont nommés membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional : 1. en qualité d(...)
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