publié le 20 septembre 2005
Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 13 septembre 2005, l'agrément provisoire Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (30871)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005095132
- pub.
- 20/09/2005
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 13 septembre 2005, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Onderlinge Verzekeringsvereniging Pensioenfonds Arbeiders Betafence, en abrégé : Pensioenfonds Arbeiders Betafence » (code administratif numéro 50.573), association d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé Deerlijkstraat 58A, à 8550 Zwevegem, pour exercer une activité de prévoyance.
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (30871)