MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005 refuse à la S.A. BM Chimie l'octroi de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005 qui entre en vigueur le 1er juillet 2005 accorde dérogation à la « N.V. De Meuter G. & A. » pour déverser des déchets en Région wallonne au cours du second semestre 2005.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2005 qui entre en vigueur le 22 juillet 2005 agrée M. Franz Badard en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la société Chemviron Carbon.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2005 qui entre en vigueur le 22 juillet 2005 agrée la « GmbH Grosse-Vehne Transporte & Speditions » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2005 refuse d'octroyer à la « B.V. Emons Recycling Logistics » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2005 qui entre en vigueur le 28 juillet 2005 agrée la S.A. « European Cleaning & Maintenance » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2005 qui entre en vigueur le 28 juillet 2005 agrée la S.A. Sita Wallonie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2005 refuse d'octroyer à la S.A. Sita Wallonie l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005 qui entre en vigueur le 3 août 2005 agrée la « N.V. Bessemans » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005 qui entre en vigueur le 3 août 2005 agrée la société Cottis & Sons Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005 qui entre en vigueur le 3 août 2005 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3, octroyé à la « N.V. Cryns » par l'arrêté ministériel du 15 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005 qui entre en vigueur le jour de sa notification suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, octroyé à l'association de fait L. & T. Demeyere par l'arrêté ministériel du 17 novembre 2003.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005 qui entre en vigueur le 3 août 2005 agrée la S.A. Etablissements Maurice Wanty en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005 qui entre en vigueur le 3 août 2005 agrée la S.A. Wilmetrans en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 août 2005 qui entre en vigueur le jour de sa notification suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, octroyé à la « B.V. Baets » par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2004.

Un arrêté ministériel du 5 août 2005 qui entre en vigueur le 5 août 2005 agrée la « B.V. Jan Dikker Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 août 2005 qui entre en vigueur le 8 août 2005 agrée la « V.O.F. Swagemakers R. Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 août 2005 modifie l'arrêté ministériel du 2 octobre 2002 octroyant à la S.P.R.L. Ecoplus Services l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, en remplaçant, à l'article 18, § 2, les termes « 2.500.000 euros (deux millions cinq cent mille euros) » par « 250.000 euros (deux cent cinquante mille euros) ».

Un arrêté ministériel du 8 août 2005 qui entre en vigueur le 8 août 2005 modifie l'arrêté ministériel du 22 février 2005 octroyant à la S.A. Seynave et fils l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ajoutant, à l'article 1er, § 2, certains codes déchets.

Un arrêté ministériel du 8 août 2005 qui entre en vigueur le 8 août 2005 agrée la « N.V. Transpo Daniels » en qualité de collecteur de déchets dangereux.