Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de LCH.Clearnet S.A. : http//:www.LCHClearnet(...)

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Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3 de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux Règles de la Compensation de LCH.Clearnet S.A. et que ces modifications entrent en vigueur dès leur publication en France.

Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de LCH.Clearnet S.A. : http//:www.LCHClearnet.com.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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