MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE ANDERLECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 janvier 2005 est approuvée la délibération du 22 novembre 2004 par laquelle le conseil de la zone de police Anderlecht - Forest - Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des locaux « Parvis » et « Midi ».

ZONE DE POLICE ANDERLECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 janvier 2005 est approuvée la délibération du 22 novembre 2004 par laquelle le conseil de la zone de police Anderlecht - Forest - Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation et au réaménagement des sous-sols du commissariat « L ».

COMMUNE D'ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 décembre 2004 est approuvée la délibération du 21 octobre 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht adopte le règlement relatif à l'octroi d'une indemnité de diplôme aux agents communaux en cas de réussite du cycle complet de management public ou du droit administratif à partir du 1er janvier 2004.

COMMUNE D'ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 décembre 2004 est approuvée la délibération du 21 octobre 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le budget de la régie d'électricité pour l'exercice 2005.

COMMUNE D'AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 décembre 2004 n'est pas approuvée la délibération du 21 octobre 2004 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier son statut pécuniaire et de créer une section 11bis relative à l'octroi d'une allocation au membre du personnel chargé des tâches nucléaires à l'égard du C.P.A.S. VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 22 décembre 2004 est approuvée la délibération du 8 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'insérer les correspondants-comptables des deux régimes linguistiques dans la Charte sociale en qualité d'assistants administratifs (enseignement fondamental) et de modifier le cadre.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 22 décembre 2004 est approuvée la délibération du 25 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'ajouter un cadre temporaire « Maison de la Solidarité » au cadre du Département de la Démographie.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 3 décembre 2004 est approuvée la délibération du 18 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à Mme Anna Holbrecht la peine disciplinaire de la révocation.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 20 décembre 2004 est approuvée la délibération du 25 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre des Départements Démographie et Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 20 décembre 2004, est approuvée la délibération du 25 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'adapter l'indemnité forfaitaire pour l'habillage de Manneken-Pis.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 9 décembre 2004 est approuvée la délibération du 25 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier les articles 1er, 2, 4 et 9 de la délibération du conseil communal du 6 mars 1978 relatifs au statut du personnel des cabinets du bourgmestre et des échevins.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 9 décembre 2004 est approuvée la délibération du 11 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide, en cas de promotion, de ne pas octroyer au membre du personnel dans son nouveau grade une allocation linguistique inférieure à celle octroyée dans son ancien grade.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 6 décembre 2004 est approuvée la délibération du 25 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'augmenter d'1 % les échelles barémiques du statut pécuniaire applicable au personnel de la ville à partir du 1er janvier 2005.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 20 décembre 2004 est annulée la délibération du 29 septembre 2004, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise de travaux d'entretien dans les immeubles à appartements du domaine privé de la ville de Bruxelles, pour une période de deux ans.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 4 janvier 2005 est annulée la délibération du 22 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial relatifs à l'abattage de vieux peupliers ainsi que toutes actions nécessaires à l'enlèvement des anciennes installations environnantes et leur remplacement par de nouvelles installations au terrain de football « Black Star ».

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 23 décembre 2004 est annulée la délibération du 8 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise des travaux de parquetage dans les bâtiments communaux des domaines privé et public de la ville et dans les bâtiments de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles, pour une période de deux ans.

COMMUNE D'ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 décembre 2004 est approuvée la délibération du 25 octobre 2004 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le cadre de la bibliothèque V.Z.W. « Gemeentelijke openbare bibliotheek van Etterbeek ».

COMMUNE D'ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 décembre 2004 est approuvée la délibération du 25 octobre 2004 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le cadre de la bibliothèque « Hergé ».

COMMUNE D'EVERE. - Par arrêté du 20 décembre 2004 est approuvée la délibération du 23 septembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Evere adopte les comptes de l'exercice 2003.

COMMUNE DE FOREST. - Par arrêté du 22 décembre 2004 est approuvée la délibération du 26 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de créer un cadre de traducteur.

COMMUNE DE FOREST. - Par arrêté du 22 décembre 2004 est approuvée la délibération du 26 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de créer un cadre spécial ombudsman.

COMMUNE DE GANSHOREN. - Par arrêté du 22 décembre 2004 est approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'augmenter les échelles barémiques d'1 % pour le personnel communal (à l'exception du personnel enseignant) à partir du 1er janvier 2005.

COMMUNE DE KOEKELBERG. - Par arrêté du 22 décembre 2004 est approuvée la délibération du 18 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'accorder une allocation de fin d'année pour 2004 au personnel communal.

COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 20 décembre 2004 est approuvée la délibération du 24 novembre 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide d'accorder une augmentation barémique d'1 %.

COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 décembre 2004 est approuvée la délibération du 21 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'infliger à M. Meganck, Jean-Marie, la peine disciplinaire de la démission d'office.

COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 décembre 2004 n'est pas approuvée la délibération du 21 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de rapporter sa décision du 24 juin 2004 et d'augmenter les échelles barémiques applicables au personnel communal non enseignant de 2 % avec effet au 1er janvier 2005.