publié le 18 janvier 2005
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune de Frasnes-lez-Anvaing (ex-Moustier) Un terrain sis route de Frasnes, cadastré ou l'ayan(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2005003015
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- 18/01/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Frasnes-lez-Anvaing (ex-Moustier) Un terrain sis route de Frasnes, cadastré ou l'ayant été Frasnes-lez-Anvaing, 4e division, section D, sans numéro, pour une superficie de 3 a 48 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, au domaine de la S.N.C.B. et à Leroy, Nicole.
Prix : 870 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'espaces verts.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065/32 75 16, fax 065/32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 51065/4/2008.