9 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : M. ORIS, Eugène, à Hasselt.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : M. INGLESE, Marco, à Beringen.

Art. 3.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : M. FOSSELLE, Marcel, à Sint-Lievens-Houtem.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre d'employeur : Mme VERHEYE, Nadine, à Ingelmunster;

MM. : DE KNIJF, Alfons, à Anzegem;

HENDRYCKX, Francky, à Staden;

MATTON, Stefaan, à Courtrai.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme DE GEYTER, Wien, à Tirlemont;

M. LENAERTS, Jan, te Zaventem; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme LANGENUS, Sandra, à Wemmel.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 7.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE