21 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, notamment l'article 34;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé, pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er avril 2004, assesseur juridique du Conseil National de l'Ordre des architectes : M. Van Der Steen, Yves, conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles.

Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE