Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Oris, Eugène, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2005012061

pub.: 08/03/2005

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Oris, Eugène, à la fin du mois de novembre 2004, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Oris, Eugène, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
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