MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et **** les universités, spécialement l'article 162;

Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004;

Considérant la proposition du Conseil de la Faculté de Psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Liège relative au remplacement de M. ****, membre de la **** **** d'équivalence, section : Psychologie et sciences de l'éducation;

Considérant la proposition de M. le **** **** LUX de l'Université de ****-**** relative au remplacement de Madame MOREAU, membre de la **** **** d'équivalence, section : Psychologie et sciences de l'éducation;

Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la **** **** d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques, pour la section Psychologie et sciences de l'éducation, M. **** ****, professeur/Service de Psychologie et pédagogie de la personne handicapée/Département des sciences cognitives de l'Université de Liège.

Art. 2.est nommé membre de la **** **** d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques, pour la section psychologie et sciences de l'éducation, M. **** ****, professeur/Institut de linguistique/Département de communication parlée. **** en psychologie et pédagogie de l'**** ****-****.

Art. 3.le présent arrêté produit ses effets au 29 septembre 2004.

Fait à ****, le 23 novembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. ****