SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2005 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde est accordée, à sa demande, à Mme Swennen, L.; - M. Hoffelinck, P., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Liège; - Mme François, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Herstal; - Mme Vandenbeylaardt, L., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège; - Mme Gillet, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont; - Mme Batardy, F., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau. - Mme Henry, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville; - M. Dieu, V., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine; - Mme Fabré, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police d'Alost.

Le retours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours aprés cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.