MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visée à l'article 5, § 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française tel que modifié par le décret du 21 juin 2001 et, plus particulièrement, son article 5, § 2;

Sur proposition de la Chambre de l'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Sur proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.M. Raymond Vandeuren est nommé président de la Chambre de l'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 novembre 2004.

Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA