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M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021167 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 15/02/2005 numac 2005000055 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005009853 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005022020 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 9ter, § 6 et § 7, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles type arrêté ministériel prom. 21/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004023027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 21/12/2004 pub. 04/02/2005 numac 2005200231 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 21/12/2004 pub. 08/02/2005 numac 2005200286 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

décret

type décret prom. 21/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005029006 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 21/12/2004 pub. 03/06/2005 numac 2005029117 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement en vue d'élargir le contrôle aux communications de la présidence du Parlement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 21/12/2004 pub. 03/06/2005 numac 2005033037 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone classant comme monument avec zone de protection la maison sise Hufengasse 11 à Eupen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005200080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200484 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005200207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visée à l'article 5, § 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

décret-programme

type décret-programme prom. 21/12/2004 pub. 14/03/2005 numac 2005029090 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2004 pub. 29/04/2005 numac 2005201120 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon

erratum

type erratum prom. 21/12/2004 pub. 24/05/2005 numac 2005201278 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. - Erratum type erratum prom. 21/12/2004 pub. 18/08/2006 numac 2006000576 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. - Erratum

document

type document prom. 21/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005000003 source service public federal chancellerie du premier ministre Usage de matériaux pyrotechniques - feux d'artifice
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