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Document du 21 décembre 2004
publié le 20 janvier 2005

Usage de matériaux pyrotechniques - feux d'artifice

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2005000003
pub.
20/01/2005
prom.
21/12/2004
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


21 DECEMBRE 2004. - Usage de matériaux pyrotechniques - feux d'artifice


A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province;

A Mme La Gouverneur de l'Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de Police A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres;

A Monsieur le Commissaire général de la police fédérale;

Mesdames, Messieurs, Dans le cadre des contrôles sur l'entreposage et l'usage de matériaux pyrotechniques et explosifs, en particulier en cette période des fêtes de fin d'année, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste des sites susceptibles de recevoir l'entreposage des matériaux saisis.

Vous y trouverez également les coordonnées des fonctionnaires compétents auxquels vos services peuvent, le cas échéant, s'adresser pour de plus amples informations d'ordre technique quant à l'identification, le transport et l'entreposage des matériaux saisis.

Je vous saurai gré de bien vouloir communiquer ces informations aux services concernés et vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'expression de ma considération distinguée.

P. Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

Stockage des artifices saisis En cas de saisie d'artifices par l'autorité judiciaire ou administrative, les produits saisis peuvent être gardés dans les dépôts autorisés figurant dans la liste ci-dessous : FN Herstal - Afdeling Zutendaal Heiwijkerkweg 62 B 3690 Zutendaal MM. : G. Appeltans, Directeur;

L. Van Gronsveld, Veiligheidsadviseur, Tel. 089/61.14.58-59.

LUIKNATIE OPSLAGBEDRIJF N.V. (uniquement pour les artifices de joie) Magasins de Beverland II Kruipin Haven 1145 B 9130 Kallo M. J. Hermans, Veiligheidsadviseur, tél. 03/570.00.28; 0486/40.00.53.

MANUFACTURE DE PYROTECHNIE CIVILE S.A. Zoning industriel La Valeriane B 7160 Chapelle-lez-Herlaimont M. Halein, tél. 064/44.61.34; 02/511.95.57 P.B. CLERMONT S.A. - Dépôt de Sugny Les voies de Bohan 245 B 5550 Sugny M. V. Berton, directeur, tél. 04/273.82.82, En cas de problème, on peut toujours contacter le Service des Explosifs - tél. 02/206.41.11 et pour la Région flamande uniquement : MM. : R. TROCH - tél. 0479/56.20.00;

M. GOOSSENS - tél. 0479/55.23.86.

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