loi

type loi prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2005041301 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,210 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2005054248 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Joosen, Joseph Simon Catharina Joseph Simon Catharina Joosen, célibataire, né à Deurne le 1 er novembre 1928, domicilié (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2004000675 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 20/01/2005 numac 2004011514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Construction type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 20/01/2005 numac 2004012366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1^er janvier 2005, 1^er mai 2005 et du 25 décembre 2005 (1) type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 20/01/2005 numac 2004012365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 20/01/2005 numac 2004012374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2004022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2004023039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté du 17 décembre 2004, il est accordé à M. Morbe, Eric Maria Oscar, conseiller adjoint au (...) type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 20/01/2005 numac 2004203798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2005009034 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delaere, Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque. Il est autorisé à porter le titre hono Par arrêté royal du 13 janvier 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2005012009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Huy est accordée à M. Gilot, Jacques, à la fin du moi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005000013 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 30/11/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005000015 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la composition de la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale de la Sécurité civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1991 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005000014 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 06/01/2005 pub. 20/01/2005 numac 2005022036 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2005200048 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour un terme prenant cours le 7 décembre 2004 et échéant le 15 janvier 2007, le bureau d'études Ecorem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie d Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2005200047 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 14 octobre 2004 qui entre en vigueur le 14 octobre 2004, accorde une licence de fourniture de gaz à la société Electrabel Customer Solutions S.A., dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à 1000 Br Un arrêté ministériel du 14 octobre 2004 qui entre en vigueur le 14 octobre 2004, accorde une l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2005200046 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 23 novembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans, prenant cours le 2 décembre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octr Un arrêté ministériel du 23 novembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans, prenant cou(...) type arrêté ministériel prom. 22/11/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005200052 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/11/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005200050 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 03/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005200051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/11/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005200049 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/11/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005200056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 17/10/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005200054 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005031013 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005035028 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005035034 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans les ateliers protégés agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap"

circulaire

type circulaire prom. 03/01/2005 pub. 20/01/2005 numac 2005000006 source service public federal interieur Circulaire OOP 30bis concernant la mise en oeuvre des lois du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes, du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale et du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale

avis

type avis prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2005200055 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 3 décembre 2004 en cause de l'a.s.b.l. Acerta Sociaal Verzekeringsfonds contre F. Meyfroidt, dont l'expédition est parvenue au greffe de « L'article 11, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social de(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2005020003 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Session ordinaire 2004-2005 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 21 janvier 2005 A 9 h 30 m et 14 h 30 m : 1. Comm 2. Relèvement de caducité (article 107 du règlement) : - de la proposition de résolution visant (...)

document

type document prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2005042001 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

approbations

type approbations prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2005095086 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est approuvée la convention par l La cession approuvée par la Commission bancaire, financière et des Assurances est réalisée valablem(...)

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005200045 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la Fonction publique locale et provinciale convention sectorielle 2001-2002. Augmentation barémique d'1 %. - Addendum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2004023040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2004, M. Sauvage, Philippe, est nommé à titre définitif dans un emp(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2004023044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2004, Mme Delbrassinne, Solange, est nommée à titre définitif dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2005000037 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2004, M. Coenen, Godefridus, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Vilvorde-Machelen à partir du 27 juillet 2004.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2005 numac 2004012357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Huy en remplacement de M. Jacques Gilot Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 21/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005000003 source service public federal chancellerie du premier ministre Usage de matériaux pyrotechniques - feux d'artifice

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