ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Session ordinaire 2004-2005 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 21 janvier 2005 A 9 h 30 m et 14 h 30 m : 1. Communications.2. Relèvement de caducité (article 107 du règlement) : - de la proposition de résolution visant à instaurer des clauses types relatives au respect des droits fondamentaux dans les accords internationaux conclus entre le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement d'un Etat ou d'une autre entité habilitée à conclure des traités, déposée par M.Alain Daems et Mme Julie de Groote. 3. Projet de budget du Parlement francophone bruxellois pour l'exercice 2005. Rapporteur : M. Alain Zenner.

Discussion générale.

Examen des tableaux. 4. Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments. Rapporteuse : Mme Nathalie Gilson.

Discussion générale.

Examen des articles. 5. Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale, modifié par le décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes. Rapporteur : M. Hervé Doyen.

Discussion générale.

Examen des articles. 6. Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial. Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman.

Discussion générale.

Examen des articles. 7. Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes, déposée par Mme Françoise Schepmans et M.Serge de Patoul (article 65.2 du règlement).

Rapporteuses : Mmes Nathalie Gilson et Olivia P'tito.

Discussion générale. 8. Interpellations : - de Mme Céline Fremault à M.Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège, relative à la reconnaissance et au subventionnement du Centre de prévention du suicide; - de Mme Françoise Bertieaux relative à la prévention et la lutte contre les assuétudes; - et interpellation jointe de Mme Fatima Moussaoui relative à l'aspect préventif de la consommation du cannabis; - et interpellation jointe de Mme Souad Razzouk relative à l'exécution de l'accord de coopération conclu dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège chargé de la Santé; - de Mme Dominique Braeckman à M. Emir Kir, membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la Famille, relative aux centres de planning familial et aux services d'aide aux familles; - et interpellation jointe de Mme Isabelle Molenberg à M. Emir Kir, membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la Famille, relative à l'avenir des centres de planning familial; - de Mme Caroline Persoons à M. Emir Kir, membre du Collège chargé de l'Action sociale, relative au suivi des délinquants. 9. Questions orales : - de Mme Isabelle Molenberg à M.Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège chargé de la coordination de la politique du Collège, et à M. Charles Picqué, membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, concernant la collaboration de la Commission communautaire française avec l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune pour le suivi à réaliser dans le cadre du rapport sur l'état de la pauvreté en Région bruxelloise; - de Mme Françoise Schepmans à M. Charles Picqué, membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, concernant l'action de la Commission communautaire française en matière d'intégration/cohabitation/cohésion sociale au regard des récentes recommandations de l'Union européenne et des conclusions provisoires de la Commission du « Dialogue interculturel »; - de Mme Caroline Persoons à Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée de la Formation, concernant l'octroi par le fédéral d'un montant de 1.653 millions d'euros destiné à la formation; - de Mme Caroline Persoons à Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée de la Culture, concernant les Etats généraux de la Culture Questions d'actualité : - fixées à 14 h 30 m. (Conformément à l'article 89.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 9 heures.) Votes : - à partir de 15 h 30 m. sur le projet de budget du Parlement francophone bruxellois pour l'exercice 2005; sur le projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments; sur le projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale, modifié par le décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes; sur le projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial; sur les conclusions de la commission des Affaires sociales, concernant la proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes.