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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Joosen, Joseph Simon Catharina Joseph Simon Catharina Joosen, célibataire, né à Deurne le 1er novembre 1928, domicilié à Anvers, Emiel Vloorstraat 37, est décédé à Anvers (district Anvers) le 26 janvier 2004, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 24 décembre 2004, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.

Anvers, le 11 janvier 2005.

Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.

C. Windey.