publié le 18 août 2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
21 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3, de la
loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/06/1998
pub.
13/06/1998
numac
1998000389
source
ministere de l'interieur
Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité
fermer relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. - Erratum
Dans l'édition du Moniteur belge du 15 février 2005, à la page 5093, dans le texte de l'article 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la
loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/06/1998
pub.
13/06/1998
numac
1998000389
source
ministere de l'interieur
Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité
fermer relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité : - dans la version française, les mots « tels que définis à l'article 2, » sont supprimés; - dans la version néerlandaise les mots « , zoals gedefinieerd in artikel 2, » sont supprimés.