MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire notamment l'article 29;

Vu la demande de la Fédération des Etudiants francophones (F.E.F.) - A.S.B.L. introduite en date du 6 juillet 2004;

Vu la demande de l'Union des Etudiants de la Communauté française (U.n.E.C.o.F.) - A.S.B.L., introduite en date du 2 août 2004;

Considérant que l'article 28, 10°, du décret précité requiert que la demande de reconnaissance soit introduite au plus tard le 15 juillet de l'année au cours de laquelle le Gouvernement arrête la liste des organisations représentatives;

Considérant que la demande de l'Union des Etudiants de la Communauté française (U.n.E.C.o.F.) - A.S.B.L. a été introduite tardivement;

Considérant en outre que l'Union des Etudiants de la Communauté française (U.n.E.C.o.F.) - A.S.B.L. n'a pas satisfait à l'article 28, 9°, du décret précité;

Considérant que la Fédération des Etudiants francophones (F.E.F.) - A.S.B.L. satisfait à l'ensemble des conditions prévues par cet article 28;

Sur proposition de la Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Après délibération;

Arrête :

Article 1er.La Fédération des Etudiants francophones (F.E.F.), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années académiques 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET