MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement et du président de la Chambre de la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visées à l'article 5, § 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française tel que modifié par le décret du 21 juin 2001 et, plus particulièrement, son article 5, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2004 portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Sur proposition de la Chambre de l'Enseignement et de la Chambre de la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Sur proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, et de la Vice-Présidente, chargée de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.M. Baudouin DUELZ est nommé président de la Chambre de l'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.

Art. 2.M. Marc THOMMES est nommé président de la Chambre de la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2004 portant nomination du président de la chambre d'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visée à l'article 5, § 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2005.

Bruxelles, le 18 novembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET