loi

type loi prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005009032 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 décembre 2004, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Grand-Duché de ****), a été a(...) Par arrêté royal du 21 décembre 2004, **** ****, **** ****, née à **** (Uni(...) type loi prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 14 janvier 2005, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit la publication du présent avis.

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005009013 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Gand rendu le 5 juin 2003, à la requête de : 1. M. Speybroe 2. Mme Crappe, Huguette, domicilié à 9810 Nazareth, Lakenmeerstraat 39; 3. M. Speybroeck, Erwin,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005000043 source service public federal interieur Directeur-coordinateur administratif au sein de la police intégrée Fin de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2005, il est mis fin prématurément au mandat de M. Berrendorf, Yves en tant que directeur-coordinateur administratif de l'arrondi type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005009055 source service public federal justice Administration centrale. - Démissions Par arrêté royal du 17 janvier 2005, démission de ses fonctions d'attaché à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er mars 2004 à M. David WARSON. type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 26/01/2005 numac 2005011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005009048 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 janvier 2005 la demande d'association de M. Homans, J., notaire à la résidence de Peer, et de M. Cloet, J., candidat-notaire, pour former l'association « JAN HOMANS & JAN CLOET », ave M. Cloet, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Peer. Le recours en an(...) type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 26/01/2005 numac 2005011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 10/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005200082 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 25/11/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005200087 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005022056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 138.471 du Conseil d'Etat du 15 décembre 2004 annule l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz.

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005 type ordonnance prom. 23/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004 type ordonnance prom. 23/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005 type ordonnance prom. 09/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005035047 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20

règlement

type règlement prom. 09/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005020006 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 26 janvier 2005, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, membre(...) - Interpellation jointe de M. Jacques Simonet (F), concernant « la circulaire du Collège du 29 octo(...)

avis

type avis prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005003022 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...)

erratum

type erratum prom. 05/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005012013 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Huy Le 13 janvier 2005, M. Gilot, Jacques, juge social au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Huy, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléan

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005020004 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 janvier 2005 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition d'ordonnance. - Proposition d'ordonnance (de M. Joseph(...) - Rapporteur : Mme Dominique Braeckman. - Discussion. 2. Question d'actualité (*). 3. Vote(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005020005 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 janvier 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Propositions d'ordonnance. - Proposition d'ordonnance (de MM. Mohamed Azzouzi, Alain Daems et Mme(...) - Rapporteur : M. Ahmd El Ktibi. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Danielle C(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005033004 source ministere de la communaute germanophone Service enseignement Jury constitué en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session allemande et française. - Appel aux candidats 2004-2005. - Erratum Dans la publication du Moniteur belge du 14 « 1.2. Les examens linguistiques dans l'enseignement sont organisés en vue de délivrer des certific(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005200076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique, des immeubles sis route d'Eupen n°^s 2, 4 et 8, à Eynatten , par la société de logement de service public "Nosbau", S.C., en vue de la création de logements sociaux

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005200095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005200115 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bertrix - 1^re div. Bertrix

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005000044 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2004, M. Neyens, Jos, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode à partir du 10 se type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2005, M. Luc Pisane est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, à partir du 1 er janvier 2005. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle pe

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005009049 source service public federal justice Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 14 octobre 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de Discipline Chambre francophone : Magistrats du siège : Ph. Arnould, j R. Boone, juge au tribunal du travail de Bruxelles; E. Decelle, juge de paix du premier canton (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005009050 source service public federal justice Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 19 mai 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de discipline. - Erratum Au Moniteur belge du 14 octobre 2004, page 71698 sous l type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Place vacante de collaborateur au greffe du tribunal du travail de Mons Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à l'adresse suivante : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Se(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir déjà réussi un examen de capa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005018007 source chambres federales - senat Deuxième appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1, § 2, alinéa 3, d Composition de la Commission nationale d'évaluation Critères de nomination La Commission est (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005200116 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de dessinateurs en construction (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Régie des **** (****04018). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DE(...) 2. ****, JACQUES, 9000 GENT 3. TAS, ****, 9400 **** 4. ****, ****, 9000 GENT 5.(...)

document

type document prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005009035 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcés du 1 er janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus Décisions d'interdictions Pour la consultation du tableau, (...) type document prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005020007 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 26 janvier 2005, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territore, de l'Urbanisme et de la Politique foncière Ordre des tr(...) - Commission royale des Monuments et des Sites : discussion sur la proposition d'organiser une audi(...) type document prom. -- pub. 26/01/2005 numac 2005029008 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Appel à candidature. - Prolongation du délai d'envoi Suite à l'appel à candidature paru au Moniteur belge du 8 novembre 2004 à la page 75361, et à la demande de prolongation parue au Moniteur belge du Les candidatures relatives aux médecins de consultation peuvent être proposées sans limite de temps(...)

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