ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 26 janvier 2005, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les relations extérieures, concernant « la nouvelle circulaire concernant l'accord de courtoisie linguistique ». - Interpellation jointe de M. Jacques Simonet (F), concernant « la circulaire du Collège du 29 octobre 2004 relative à la suspension par l'arrêté du Conseil d'Etat du 8 avril 2003 de la mise à exécution des circulaires concernant l'accord de courtoisie linguistique ». - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à MM. Charles Picqué, président du Collège réuni, compétent pour la coordination de la politique du Collège réuni, Pascal Smet, membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'application de l'accord linguistique dans les hôpitaux ». - Neuvième rapport sur « L'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale - Avril 2004 ». - Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Jan Béghin. - Examen des propositions des groupes politiques. - Poursuite de la discussion - Eventuellement votes.