Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2005

Administration centrale. - Démissions Par arrêté royal du 17 janvier 2005, démission de ses fonctions d'attaché à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er mars 2004 à M. David WARSON.

source
service public federal justice
numac
2005009055
pub.
26/01/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Administration centrale. - Démissions Par arrêté royal du 17 janvier 2005, démission de ses fonctions d'attaché à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1er mars 2004 à M. David WARSON. Par arrêté royal du 17 janvier 2005, démission de ses fonctions d'attaché à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1er janvier 2005 à M. Frank ONGENAERT. Par arrêté royal du 17 janvier 2005, démission de ses fonctions d'attaché à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1er juin 2003 à M. Jean-Marc LIESSE.

^