publié le 26 janvier 2005
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2005, M. Luc Pisane est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, à partir du 1 er janvier 2005. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle pe
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012010
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- 26/01/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2005, M. Luc Pisane est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2005.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.